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Rubrique dédiée aux actualités conventionnelles

Février 2013

La conférence salariale du 4 février 2013 réunissait les partenaires sociaux des branches professionnelles des secteurs sanitaire, social et médico-social. 

 

 

Janvier 2012

CCN 51 : un arrêté de la cour de cassation du 11 janvier 2012 (n°10-23139) crée des inquiétudes quant à la légitimité de la prime décentralisée de la CCN du 31 octobre 1951.


Novembre 2011

Dénonciation partielle par la FEHAP de la CCN51 (texte à venir)

 

Février 2011

 

Convention : agrément relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

 

Au JO du 8 février a été publié un arrêté du 3 décembre 2010 portant agrément de l'accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS, conclu le 1er juin 2010, relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).