Données diverses

 

  Fonctionnement d'UNIFAF 

 

Décembre 2011 :

Accord, signé  par Marie-Anne MONTCHAMP avec Rudy DEMOTTE Ministre-Président de la Wallonie et Eliane TILLIEUX Ministre wallonne de la Santé, visant à "renforcer la coopération médico-sociale entre la France et la région wallonne" pour notamment "assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées". Il doit faciliter l'échange d'informations relatives aux Français hébergés en Wallonie et permettre la mise en place d'une inspection commune des établissements d'accueil pour personnes handicapées. (en attente de publication au JO. )

 Entreprises adaptées : signature du pacte pour l'emploi des personnes handicapées

Il a été signé le 22 décembre 2011, à Matignon, avec les Présidents des organisations représentatives du secteur du travail adapté, le Pacte pour l’emploi des personnes en situation de handicap en Entreprises Adaptés (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) 2012-2014.

Ce Pacte sera également signé, pour le Gouvernement, par Monsieur François FILLON, Premier Ministre, Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale.

 


 

 

 

Guide Association et financements France active et qui vient de faire paraître son troisième vademecum sur les financements, après des focus sur les fonds propres et la trésorerie. Le guide commence par détailler les forces et faiblesses des solutions de financement, avant d'en donner les grandes lignes dans des tableaux synthétiques. En effet, pour chaque besoin, il existe souvent des opérateurs spécifiques. Le guide prend des exemples parlants pour que les associations parviennent à se frayer un chemin dans le maquis des financements : banques, financeurs solidaires, fondations, Etat, collectivités locales. France active, qui finance directement et avec d'autres partenaires, de nombreuses associations et entreprises de l'économie solidaire dresse là un panorama exhaustif des moyens de vous financer. Ces guides sont téléchargeables sur le site de France active.  

 Dossier Trésorerie de l'Association France Active

                       

                               A N E S M  :

      Recommandations :

octobre 2012 : 

 

octobreDécision du directeur de l’ANESM, en date du 30/10/2012, relative aux organismes habilités à l’évaluation externe 

 

 Octobre 2011 :

EHPAD : résultats de l'enquête "bientraitance" 2010 de l'ANESM

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) a mis en ligne les résultats de l'enquête sur la bientraitance qu'elle a réalisée en 2010 auprès des établissements pour personnes âgées (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD, foyers logement).
 

Septembre 2011

Préconisations sur le devenir ANAESM et ANAP :

Rapport d'information n° 3627 intitulé "Les agences sanitaires" .

Rapport annuel :
  Rapport annuel pour l'année 2010.
 

 

Juillet 2011

ANESM : recommandation de bonnes pratiques professionnelles pour les SESSAD

Recommandation de bonnes pratiques professionnelles intitulée "L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)". 
 

 Juin 2011

ANESM : recommandations sur le partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles en matière de partage des informations à caractère secret en protection de l'enfance . 
 

Mai 2011

Etude :

Etude intitulée : "L'accompagnement pluridisciplinaire au bénéfice de l'aide, de l'aidant et du lien aidant-aide, dans les structures de répit et d'accompagnement : cadre the´orique et pratiques professionnelles constatées". 

 

Lien entre évaluation et autorisation :
 "L'Anesm, un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations". 

 

Mars 2011

Recommandation sur l'entrée en EHPAD :

"Qualité de vie en EHPAD (volet 1) : de l'accueil de la personne à son accompagnement". 
 

 Volet 2 : qualité de vie en EHPAD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  •  Liste des évaluateurs externes 
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                                       A N A P :

     

     

     ANAP : la plateau technique

     Outil intitulé "Calculer les efectifs requis par métier au regard des variations d'activité sur une année".

     

    Coopération : première initiative marquée de l'ANAP

    Au BO Santé n° 2011-2 du 15 mars 2011 (p. 103) a été publiée la décision du directeur de l'ANESM du 8 février 2011 portant habilitation pour l'e´valuation des e´tablissements et services vise´s a` l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du même code.

     

     

     

                               D I V E R S

     

     

     

    Service à la personne : réforme de la procédure d'agrément :

    Au JO du 22 septembre 2011 a été publié le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne. 

     

    SSIAD : position commune des fédérations sur la réforme de la tarification

    Position commune adoptée par les fédérations d'organismes gestionnaires de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

     

     Cour des comptes : dysfonctionnements constatés dans les ESSMS

     Rapport du mois de juin 2011 . 

     

    Accueil d'internes en dehors des CHU :

    Au JO du 1er juin 2011 a été publié un arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement.  

     

    DREES : résultat d'enquête impactant le DSMS 

    Edition 2006 de l'enquête réalisée auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés (enquête ES). 
     

     CNCPH : rapport 2010

    Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a publié son rapport 2010 .
     

    DREES : dépenses de l'aide sociale départementale en 2009

    La DREES a consacré son n° 762 d' "Etudes & Résultats" (mai 2011) aux dépenses de l'aide sociale départementale en 2009 .

     

    PROFESSIONNELS DE SANTE : élimination des DASRI

    Brochure à destination des professionnels 

     

    ARS : signature des CPOM avec l'état

    Source : site Internet du Ministère de la santé 


     

     


     

    SSIAD : position commune des fédérations sur la réforme de la tarification

    Position commune adoptée par les fédérations d'organismes gestionnaires de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
     

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